Politique de confidentialité
BailleurVérif respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette page décrit les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, et vos droits.
1. En résumé (TL;DR)
- Aucune création de compte requise pour utiliser l'outil de diagnostic.
- Les réponses au quiz (ville, surface, loyer, DPE…) restent dans votre navigateur et ne sont pas envoyées au serveur sauf à votre demande explicite (rapport par email).
- Aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, aucun traceur Google/Meta.
- Vos données ne sont jamais revendues ni partagées avec un tiers commercial.
- Droit d'accès, de rectification et de suppression à tout moment via contact@bailleurverif.fr.
2. Responsable de traitement
Florian, éditeur de bailleurverif.fr — contact : contact@bailleurverif.fr.
S'agissant d'un site édité par un particulier non-professionnel à but informatif, il n'y a pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné. Les demandes RGPD sont traitées directement par l'éditeur sous 30 jours maximum.
3. Données collectées et finalités
3.1 Réponses au quiz / simulateurs
Les saisies effectuées dans les simulateurs (ville, type de location, surface, loyer, classe DPE, dates) sont traitées localement dans votre navigateur (JavaScript côté client) et ne sont pas transmises au serveur. Elles disparaissent à la fermeture de l'onglet.
- Base légale : exécution d'un service à la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : 0 jour côté serveur (jamais stocké).
3.2 Adresse email (capture optionnelle)
Si vous renseignez votre adresse email à la fin d'un diagnostic pour recevoir un rapport détaillé ou être notifié au lancement de la fonctionnalité de surveillance, cet email est stocké dans une base sécurisée.
- Finalité : envoi du rapport demandé et/ou notification du lancement de fonctionnalité (1 email unique, pas de newsletter sans opt-in supplémentaire).
- Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).
- Conservation : 24 mois maximum à compter de la dernière interaction. Suppression automatique au-delà.
- Destinataires : uniquement l'éditeur de BailleurVérif. Aucune transmission à un tiers.
3.3 Logs de visite techniques
Chaque visite génère un log technique côté serveur (URL visitée, horodatage, user-agent, IP). Ce log permet de mesurer l'audience agrégée et de détecter les abus (scraping, attaques).
- Hachage IP : les adresses IP sont hachées (SHA-256 + sel) avant stockage. Aucune IP en clair n'est conservée.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — mesure d'audience minimaliste et sécurité.
- Conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
3.4 Feedback (formulaire « une question, une remarque »)
Si vous envoyez un message via le formulaire de feedback, le contenu du message et — si vous l'avez renseigné — votre email facultatif sont stockés pour permettre de vous répondre.
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Conservation : 24 mois maximum.
4. Cookies et stockage local
BailleurVérif ne dépose aucun cookie tiers. Aucun script Google Analytics, Meta Pixel, ou autre traceur publicitaire n'est chargé.
Le site utilise éventuellement le localStorage de votre navigateur pour mémoriser vos choix d'interface (par exemple, votre dernière ville saisie). Ces données restent dans votre navigateur et ne sont jamais transmises au serveur. Vous pouvez les effacer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
5. Vos droits RGPD
Vous disposez, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir la copie des données vous concernant.
- Rectification (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement / droit à l'oubli (art. 17) : faire supprimer vos données.
- Limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
- Portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (JSON ou CSV).
- Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment le consentement précédemment donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bailleurverif.fr en précisant la nature de votre demande. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.2+, certificat Let's Encrypt renouvelé automatiquement). Les adresses email collectées sont stockées sur un serveur situé en Union européenne. Les logs sont chiffrés au repos et les IP hachées avant insertion.
7. Sous-traitants
BailleurVérif fait appel aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (France) — hébergement du site et stockage des bases (UE).
- Anthropic, PBC (États-Unis) — assistance à l'éditeur dans la rédaction et la veille juridique. Aucune donnée utilisateur (email, feedback) n'est transmise à Anthropic.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Tout changement substantiel sera notifié sur la page d'accueil pendant 30 jours.