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2. Directeur de la publication
Florian, en qualité d'éditeur.
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4. Nature du service
BailleurVérif est un outil gratuit d'information à destination des propriétaires bailleurs particuliers et de leurs locataires. Il fournit des indications sur les règles applicables en 2026 en matière de :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et calendrier d'interdiction de location ;
- Encadrement des loyers dans les zones tendues ;
- Préavis de bail, congés et obligations bailleur/locataire ;
- Conformité aux lois ALUR, ELAN, Climat & Résilience et n°2026-103 du 19 février 2026.
Les calculs et verdicts produits sont indicatifs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un diagnostic officiel. La valeur juridique appartient exclusivement aux textes en vigueur, aux arrêtés préfectoraux et aux diagnostics réalisés par un professionnel agréé.
5. Signaler une erreur juridique
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