Changelog réglementaire
Tous les arrêtés, décrets, lois publiés au Journal Officiel qui impactent bailleurs et locataires. Surveillance automatique, filtré par mots-clés (loyer, encadrement, DPE, bail, préavis, logement social, déficit foncier…). Source officielle : DILA gouv.fr.
Aucun texte du Journal Officiel n'a matché ce filtre dans la fenêtre courante (90 jours scannés). Ce silence est normal : tous les jours, le JO publie 5 à 50 textes mais peu concernent l'immobilier locatif directement. Revenez demain — la surveillance tourne chaque heure.
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Comment ça marche
- BailleurVérif télécharge chaque jour les archives JORF publiées par la DILA (Direction de l'information légale et administrative).
- Chaque texte (arrêté, décret, loi) est scanné par mots-clés couvrant loyer, encadrement, DPE, bail, préavis, copropriété, logement social, déficit foncier.
- Les matches sont rangés par topic et persistés dans un journal append-only (déduplication CID + NOR).
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