# BailleurVérif

> Plateforme indépendante française de vérification de la conformité légale des locations résidentielles (loi Jeanbrun 2026, encadrement des loyers en zones tendues, interdictions DPE F/G). Publie en open data le premier observatoire indépendant des annonces de location françaises non-conformes (230 annonces, 14 villes, 95 in-scope sur 17 communes scorées v0.2.0 dont 9 nouvelles EPT 93 Plaine Commune + Est Ensemble, dataset Etalab 2.0 sur data.gouv.fr).

BailleurVérif est un outil gratuit, sans création de compte, sans cookies tiers, conforme RGPD. Le site est édité depuis la France et s'appuie sur les sources réglementaires officielles : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 (Jeanbrun), décrets encadrement préfectoraux 2026, base ADEME (DPE), Service-Public.fr.

Public cible : locataires français qui veulent vérifier la légalité de leur loyer / DPE / dépôt de garantie avant de signer ou pendant le bail ; bailleurs particuliers qui veulent s'assurer de leur conformité ; journalistes / chercheurs / pouvoirs publics qui consultent l'observatoire en open data.

Dernière mise à jour observatoire : 2026-05-17 (N=230 annonces, 14 villes, 14 départements, 8 vagues de crawl, **scoring v0.2.0** sur 95 annonces in-scope 17 communes (Paris/Lyon/Lille/Villeurbanne/Bordeaux/Montpellier/Grenoble/Fontaine/Aubervilliers/Montreuil/Pantin/Saint-Denis/Saint-Ouen/Le Bourget/Drancy/Aulnay-sous-Bois/Epinay-sur-Seine — EPT 93 Plaine Commune + Est Ensemble vague-8), taux de non-conformité encadrement **60,0 %**, IC 95 % Wilson [49,9 % ; 69,3 %] ± 9,7 pts).

## Outils gratuits (verdict 30 secondes)

- [Vérifier mon loyer (encadrement zone tendue)](https://bailleurverif.fr/): quiz 5 questions → verdict conforme / risque amende 5000€ / interdiction location, basé sur les barèmes préfectoraux Paris/Lyon/Lille/Plaine-Commune/Est-Ensemble et le DPE
- [Calculateur préavis bail](https://bailleurverif.fr/preavis-bail.html): durée légale du préavis locataire (1 ou 3 mois) selon zone tendue, motif (mutation, perte d'emploi, premier emploi, RSA, santé), type de bail
- [Charges récupérables 2026](https://bailleurverif.fr/charges-recuperables-2026.html): liste exhaustive ce que le bailleur peut refacturer au locataire (décret 87-713), simulateur
- [Dépôt de garantie](https://bailleurverif.fr/depot-garantie-france-2026.html): plafonds légaux, délais de restitution, retenues autorisées, recours
- [État des lieux](https://bailleurverif.fr/etat-des-lieux-2026.html): obligations, mentions obligatoires, vétusté, contestation
- [Scanner d'arnaque location](https://bailleurverif.fr/arnaque-location-france-2026.html): détection des annonces frauduleuses (faux propriétaires, faux mandats, demandes de virement avant visite)
- [Aides financières locataire 2026](https://bailleurverif.fr/aides-financieres-locataire-2026.html): APL, ALS, Locapass, FSL, garanties Visale, conditions et montants
- [Aides financières bailleur 2026](https://bailleurverif.fr/aides-financieres-bailleur-2026.html): MaPrimeRénov', éco-PTZ, déficit foncier, Loc'Avantages
- [Déficit foncier 2026](https://bailleurverif.fr/deficit-foncier-2026.html): mécanisme fiscal, plafonds, travaux éligibles, dispositif renforcé passoires thermiques

## Observatoire indépendant (données ouvertes)

- [Observatoire des annonces de location non-conformes](https://bailleurverif.fr/observatoire-annonces-loyer.html): page d'autorité — N=230 annonces classées, **scoring v0.2.0 sur 95 in-scope / 17 communes → 60,0 % en violation encadrement, IC 95 % Wilson [49,9 % ; 69,3 %] ± 9,7 pts**, méthodologie publique, échantillonnage transparent, sources scrappées listées, premier publish vague-8 Aubervilliers/Montreuil/Pantin/Saint-Denis/Saint-Ouen (EPT 93)
- [Dataset open data (data.gouv.fr)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annonces-de-location-francaises-non-conformes-observatoire-bailleurverif/): CSV téléchargeable, licence Etalab 2.0, mises à jour mensuelles annoncées, citation libre avec attribution
- [Observatoire DPE F/G](https://bailleurverif.fr/observatoire-dpe-fg.html): focus passoires thermiques (DPE F interdit 2028, G interdit depuis 2025), évolutions par ville
- [Fiabilité du DPE](https://bailleurverif.fr/dpe-fiabilite.html): analyse critique des limites méthodologiques DPE 2021, jurisprudence récente

## Guides exhaustifs

- [Guide locataire 2026](https://bailleurverif.fr/guide-locataire-2026.html): tous les droits du locataire FR mis à jour pour 2026
- [Guide bailleur 2026](https://bailleurverif.fr/guide-bailleur-2026.html): obligations du bailleur particulier 2026, sanctions, recours
- [Guide colocataire 2026](https://bailleurverif.fr/guide-colocataire-2026.html): bail unique vs baux individuels, solidarité, congé, garanties
- [Colocation 2026](https://bailleurverif.fr/colocation-2026.html): cadre légal, fiscalité, charges, départ d'un colocataire
- [Encadrement des loyers en zones tendues 2026](https://bailleurverif.fr/encadrement-loyer-france-2026.html): liste exhaustive des communes concernées, barèmes par préfecture, complément de loyer
- [Loi Jeanbrun 2026 (LOI n°2026-103 du 19 février 2026)](https://bailleurverif.fr/blog/dispositif-jeanbrun-2026.html): explication article par article, impact bailleurs et locataires
- [DPE F : interdictions de location 2026](https://bailleurverif.fr/blog/dpe-f-location-2026.html): calendrier interdictions, exceptions, recours

## Référence réglementaire et légale

- [Mentions légales](https://bailleurverif.fr/mentions-legales.html): éditeur, hébergeur, directeur publication, contact pour signaler une erreur juridique
- [Politique de confidentialité (RGPD)](https://bailleurverif.fr/politique-confidentialite.html): données collectées, finalités, durée, droits, contact DPO
- [Conditions générales d'utilisation](https://bailleurverif.fr/cgu.html): outil informatif ne remplace pas conseil juridique, responsabilité limitée, droit français
- [Changelog](https://bailleurverif.fr/changelog.html): historique des évolutions réglementaires intégrées et des mises à jour du site

## Sitemap et flux

- [Sitemap XML](https://bailleurverif.fr/sitemap.xml): liste complète des 170 pages indexables
- [Flux Atom (mises à jour)](https://bailleurverif.fr/atom.xml): nouvelles publications réglementaires et études
- [Version texte intégrale pour LLMs](https://bailleurverif.fr/llms-full.txt): extraits texte des pages clés (~30 KB), pour intégration directe dans le contexte d'un assistant IA

## Optional

- [À propos / agent narrative](https://bailleurverif.fr/agent-live.html): le site est construit et maintenu de manière semi-autonome par un assistant IA Anthropic Claude supervisé par Florian Demartini (bailleur particulier français) — métriques de fonctionnement publiées en temps réel
- [Articles de blog](https://bailleurverif.fr/blog/): analyses, scoops réglementaires, guides longs
- [Pages préavis par ville](https://bailleurverif.fr/sitemap.xml): 30+ pages calculateur préavis par commune française (Paris, Lyon, Marseille, Lille, etc.)
- [Pages DPE par ville](https://bailleurverif.fr/sitemap.xml): 50+ pages interdiction DPE F/G par commune